J.O. 276 du 29 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

NOR : PRMG0670794A


Par arrêté du Premier ministre en date du 17 novembre 2006, M. Destin (Bertin), sous-préfet, est détaché auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (outre-mer) en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 11 juin 2006, au titre de la mobilité statutaire.